Le 10 juin 2024, le Japon a commencé à appliquer la loi révisée sur le contrôle de l'immigration et la reconnaissance des réfugiés. La loi révisée apporte des changements majeurs dans les règles de ...

Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 30 juillet 2025 par Rachida Dati, ministre de la culture. Le Sénat avait adopté, le 28 janvier 2026, en première lecture avec ...

Processus législatif Projet de loi : (PDF, 851 ko). Exposé des motifs : (PDF, 179 ko). Etude d'impact : (PDF, 3.099 ko). Avis du Conseil d'Etat : (PDF, 850 ko). Compte rendu du Conseil des ministres ...